Par requête déposée le 12 février 2024, M.

, que la société Parsys a été mise en redressement judiciaire par jugement du 1er mars 2004 publié au BODACC le 4 mai 2004 ; que le 25 mars 2004, l'URSSAF a déclaré des créances dont elle a ensuite réduit

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mars 1995) d'avoir validé sa démission, alors que l'employeur n'avait pas respecté ses obligations de paiement régulier

un véhicule du millésime 1994, comme cela ressort de la lettre de la société Renault et de la lettre de la Direction de la Sécurité et la Circulation Routière, et dont le kilométrage était très supérieur

devenue définitive ; qu'en l'espèce, la décision, une ordonnance de non-lieu rendue le 22 janvier 1998 par le juge à l'issue d'une instruction complète, est largement motivée sur la question de la réalité

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte

d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du chef de diffamation publique à l'égard d'un fonctionnaire public, a prononcé sur une requête

d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du chef de diffamation publique à l'égard d'un fonctionnaire public, a prononcé sur une requête

pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 575 alinéa 2,6 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte

sous-traitance que nous avions chez nos intégrateurs tels que GBI" ; que cette situation a d'ailleurs contraint la société GB industrie à arrêter momentanément la chaîne début mars 1993, ainsi qu'il résulte

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marius X... coupable de travail dissimulé, en répression, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'il résulte

prix inférieur à son prix d'achat effectif ; "aux motifs que "pour les cinq produits visés par la prévention, le prévenu ne produit aucun document, ayant valeur contractuelle, qui établirait la réalité

" incriminées, ni surtout faire apparaître en quoi celles-ci, quoique fidèles à la réalité, ainsi qu'elle le concédait par ailleurs, pouvaient avoir eu pour but et effet d'occulter les détournements et

de non-lieu, que s'il s'en rapporte sur le chef de diffamation, s'agissant de l'imputation de dénonciation calomnieuse, les éléments du délit sont réunis, la personne visée par la plainte étant en réalité

des articles 407, 408, 1791 et 1794 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs ; "en ce que, s'agissant des fausses déclarations de récolte

d'emprisonnement avec sursis, une amende de 5 000 euros ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une durée de deux mois et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de violences commises le 1er juillet 2012, sur la personne

contrat de sous-traitance signé entre les deux entreprises ne peut s'analyser eu égard au lien de subordination existant entre celles-ci, qu'en un contrat de travail ; "et aux motifs propres qu' "il résulte