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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e92
1 septembre 2004
1 septembre 2004
d'amende des chefs de blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, et débouté le second de ses demandes après relaxe de Roland Z... et de la société SADRIN-RAPIN
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee589
16 juin 1988
16 juin 1988
Monsieur Gérard A..., demeurant ... en Weppe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale, section B), au profit de la société anonyme RAFFINERIE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303209_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300150_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300240_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
droit du terrain d'assiette sur lequel est implanté l'immeuble en copropriété dénommé " Le Clos des Gallets ", ou à mettre à tout les moins en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour couper les racines
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036797423
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Un Accord de fin de conflit relatif à la mise en place d'une prime trimestrielle à la raffinerie
Source officielleService des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le 11/02/2021, il a été licencié pour faute grave (déchargement seul d'un tracto-pelle, qui a glissé dans un ravin à cette occasion, dans un endroit inapproprié). Saisi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500425_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
insuffisante en l'état d'origine du chemin des Fondrières conduit désormais à une modification topographique, qui amène un ruissellement incessant des eaux de pluie sur la parcelle 1300, avec un effet de ravinement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300013_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, les requérants soutiennent qu'une ravine naturelle traverse plusieurs parcelles, dont la parcelle cadastrée AI 726, terrain d'assiette du projet, le lit de ladite ravine étant selon eux situés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, les requérants soutiennent qu'une ravine naturelle traverse plusieurs parcelles, dont la parcelle cadastrée AI 726, terrain d'assiette du projet, le lit de ladite ravine étant selon eux situés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950913
30 novembre 2022
30 novembre 2022
accord NAO OUVRIERS ETAMS CADRES ETABLISSEMENT LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE POUR 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051005040
13 décembre 2024
13 décembre 2024
ACCORD NAO OUVRIERS ETAM CADRE ETABLISSEMENT ACTEMIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164793
13 juin 2018
13 juin 2018
ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE RAVENNES EQUIPES ENTRANTES ET ILOT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078008
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2025 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046384819
16 février 2022
16 février 2022
Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162299
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Accord relatif à la prorogation des mandats pour le renouvellement des comités sociaux et économiques dans l'UES Raffinage Pétrochimie
Source officielleKALI
KALITEXT000025196073
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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038364542
13 juin 2018
13 juin 2018
ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES BONDUES LINSELLES MOUVAUX
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec63
29 avril 1976
29 avril 1976
ETAIT ENTACHEE DE VICES QU'IL LUI APPARTENAIT DE RELEVER ; " QUE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A SUCCESSIVEMENT DEMANDE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL ET OBTENU DE CE MAGISTRAT LA DESIGNATION DE M PERRIN-RAVIER
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