[W] a ensuite effectué deux ramonages de leur cheminée, aux mois d'octobre 2009 et de septembre 2010. Le 13 février 2015, M. [D] a signalé à M.

Le ramonage de la cheminée est une obligation qui appartient au locataire, comme mentionné par le bail dont il doit justifier la réalisation sans attendre que le bailleur lui en demande le justificatif

avait notamment pour obligations : - une fois par trimestres l'entretien de la purge de déconcentration, - une fois par an le 'nettoyage et examen de la chaudière côté eau', - une fois par an le ramonage

évacuer les fumées et les gaz brûlés du coin cuisson de la cuisine, qu'il est établi que le conduit de cheminée qui dessert la cuisine des lieux loués ne peut plus être utilisé, que l'entreprise de ramonage

Ramona, demeurant Pieusse à Limoux (Aude), 30°) Mme XG... épouse XU... XJ..., demeurant ... (Aude), 31°) Mme S... épouse K... XI..., demeurant ... (Aude), 32°) Mme I...

La facture de la société Ramond n° 268586 d'un montant de 1 249,25 euros HT est reprise deux fois dans le tableau.

Et au rang des charges dites générales, ne figurent pas : - les charges d'eau froide, - les charges de nettoyage des communs, - les charges de maintenance et ramonage, - et les charges de désinfection

au fond envisagée est de plus manifestement vouée à l'échec car l’expertise ne permettrait pas d’écarter l’application de la clause exonératoire de garantie ; ils sont en mesure de justifier d'un ramonage

Toutefois, il résulte du courriel du 25 janvier 2023 que suite à l'impossibilité pour l'entreprise mandatée par la bailleresse d'intervenir pour effectuer le ramonage de la cheminée, l'appelante a mis

dégradations volontaires des lieux loués et changement de leur destination ;- transformation des équipements loués sans accord du propriétaire ;- non présentation des originaux des certificats de ramonage

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que n'étaient en cause dans le sinistre ni le défaut de ramonage

électriques ayant fait office de mèche jusqu'au tableau électrique où convergent tous les câbles de la maison ; que l'expert a précisé que le locataire, monsieur Y..., faisait régulièrement procéder au ramonage

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2007), qu'à la suite du décès, survenu en 2004 en Espagne, de son père, Ramon

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.