tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Nice n'a, par son article 4, que partiellement annulé la délibération du 4 mars 1988 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé le plan

tribunal administratif a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Rochefort-en-Yvelines en date du 6 juillet 1991 approuvant la révision du plan

le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 septembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Sollies-Toucas a approuvé la modification du plan

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 février 1990 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds a approuvé une modification du plan

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 12 novembre 1991, par laquelle le conseil municipal de la commune de Villers-Les-Nancy a approuvé la modification du plan

FIFTH SECTION Application no. 34482/20 Ruslan Anatoliyovych IGLIN against Ukraine lodged on 15 June 2020 communicated on 13 February 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the applicant’s placement

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

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Le 07 janvier 2015 le tribunal de commerce de Lille arrêtait le plan de redressement avec remboursement du passif sur neuf années.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

pas déterminé le consentement du demandeur, ainsi que celui-ci en convient ; "que le tribunal a justement analysé la production d'un feuillet dactylographié simulant un rendement de 25 % pour un placement

non cadres la récompense du travail d'équipe due aux membres de leur groupe respectif de direction de grade 19, sous les conditions et selon les modalités définies par le STIP (short term incentive plan

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[W] a été soumis à une mesure coercitive ayant précisément consisté en son placement puis son maintien en zone d'attente. 14.

relative à la prise de contrôle du groupe La Française des Placements par la société UFG

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

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