juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision la décision d'implantation du cheminement piéton

et, d’autre part, notamment approuvé la cession par l’établissement public foncier d’Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle cadastrée section BY n° 93 au prix de 12 500 000 euros HT

Henriot, - et les observations de Me Pion, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

. ; qu'il résulte de l'instruction qu'avant la réalisation de ces travaux, les accès dont il s'agit comportaient une passerelle pour piétons au dessus du ruisseau "Le Pont Thibault", qui ne pouvait être

de la collision, Y... était descendu de son véhicule et marchait à pied à ses côtés, le poussant pour lui faire gagner la bande de stationnement ; qu'il était donc bien étymologiquement parlant un piéton

Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 23

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents

Pietton, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PAIEMENT DE LEUR PRIX D'ACQUISITION" ET AFIN DE SUBROGER LA SAH DANS LES DROITS DES CREANCIERS INSCRITS POUR LES INSCRIPTIONS PRISES TANT SUR L'IMMEUBLE VENDU QUE SUR LES AUTRES IMMEUBLES DES EPOUX PINON

D'AVOIR RETENU LA GARANTIE DE L'ASSUREUR, ALORS QUE LE CYCLOMOTEUR N'AURAIT JOUE QU'UN ROLE PASSIF DANS L'ACCIDENT ET QUE LES CONSEQUENCES PREJUDICIABLES DE LA FAUTE COMMISE PAR L'ASSURE EN QUALITE DE PIETON

QU'ILKIEWICZ, ENTREPRENANT DE NUIT LA TRAVERSEE DE LA ROUTE, AVAIT MAL.APPRECIE LA VITESSE ET LA DISTANCE DE LA VOITURE DONT IL AVAIT POURTANT VU LES PHARES A SA DROITE, ET QUE L'ARRIVEE SOUDAINE DE CE PIETON

toute faute de Mme X..., l'arrêt retient que l'accident est survenu de nuit, en hiver, et que la configuration des lieux était confuse en raison de l'arrêt de plusieurs voitures et de la présence de piétons

le 23 septembre suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture ; que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté doit, par suite, être écarté ; Considérant que la voie piétonne

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ADMIS QU'AU MOMENT DU CHOC, LA VICTIME SE TROUVAIT SUR LA CHAUSSEE OU ETAIT EN TRAIN D'Y DESCENDRE, L'ARRET RELEVE QUE L'AFFLUENCE ETAIT CONSIDERABLE, QU'UN GROUPE DE PIETONS

automobiles, alors, selon le moyen, "que le rapport d'expertise ne concluant pas à l'existence d'une servitude à usage charretier mais à sa confusion anciennement d'un usage charretier (sic) avec l'usage piéton