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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201767_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

PILLAIS Le président, Signé A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304015_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par Me Lerat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux compagnies d'assurance Pillot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110370

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

X... descendait du bateau, le pilote a été obligé de faire, une manoeuvre qui a déséquilibré M. X... », – l'attestation rédigée par M. N...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d32f70d46c7f95e826d5

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans et que cette demande peut être renouvelée dans les mêmes conditions les quatre années suivantes'; Qu'ainsi, cet article L.421

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d33370d46c7f95e826fb

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans et que cette demande peut être renouvelée dans les mêmes conditions les quatre années suivantes'; Qu'ainsi, cet article L.421

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7183

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753e

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7627

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7628

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762d

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f762e

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f770f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77af

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b0

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b1

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b2

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b3

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405022_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

L'entrée de la propriété se fait par un portail bordé de part et d'autre par un pilier de briques et de pierres sur lequel se rattache le mur de clôture en pierre couronné de tuiles.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110002

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

A, capitaine de frégate de la marine nationale et pilote d'hélicoptère, a été affecté du 5 juillet 2004 au 1er juillet 2007 comme chef de la division opérations de l'organisme à vocation interarmées pour

Source officielle

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SIREN 790112684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

02/01/2013

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