Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1999 qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire

deux jours entre la prétendue révélation de l'utilisation de l'urée et l'engagement de la procédure ce licenciement, qu'il était pour le moins étrange qu'on ne l'ait pas mis à l'écart par une mise à pied

[Z] [H], [L] [C], [O] [P], [W] [U], [D] [S], [I] [F] et [Y] [E], ont formé des recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 février 2022, qui

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 juin 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC

Monsieur Rémy Pierre Monsieur Stéphane Solère — 1 500 000 €

Pierre, prévenu, - Y... Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

Pierre Y..., 2°/ Mme Elsa Z..., épouse Y..., 3°/ Mme A... Y..., représentée par ses représentants légaux M. Pierre Y... et Mme Elsa Z..., épouse Y..., 4°/ M. M...

des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 273 944,24 euros l'évaluation du préjudice de Pierre

déclaré Yves Z... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, et, en conséquence, l'a condamné à verser des dommages et intérêts à Marie-Pierre

de la violation des articles 227-25 et 227-26 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre

investis par les clients, alors qu'elle était destinataire de sommes représentant, dans un premier temps, 10 % desdits capitaux puis, par la suite, 15 % de ces capitaux (audition du 29 septembre 2005 d'Alexandre

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

, la somme de 1 577 735, 76 francs à titre de dommages-intérêts et une rente mensuelle de 40 461 francs pour l'emploi de tierces personnes à Jean-Pierre Z... à compter de son retour à domicile ; "aux

CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre