CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 juin 2024 sous le n°2406351 tendant à l'annulation de la décision contestée.

DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle TARANNE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

société Pierre Y... sous le nom de Pierre Y... " ; " alors que la qualité de fabricant n'implique pas celle d'auteur et qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que la société Pierre Y... ait

Une pièce complémentaire présentée pour la société Simon A production a été enregistrée le 27 février 2025 à 11 heures 46. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel A... demeurant ..., Mme Simone G... demeurant lotissement Cotur-Gouriet au Port (97420), Mme Ingrid P... demeurant ..., M.

son maire ; la COMMUNE DU CASTELLET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant partiellement droit à la requête de Mme Simone

Guillaume Simon, juge-commissaire.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 19 octobre 1994, qui, pour complicité d'établissement de fausse attestation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement assortis du sursis

du Val d'Europe et de l'EPAFRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SEE SIMEONI a, par acte d'engagement signé le 25 septembre 2000, conclu avec

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

Maché autorisant la vente de parcelles de terre appartenant à la commune ; 2° annule pour excès de pouvoir les trois délibérations précitées des 22 mai, 9 octobre et 12 novembre 1978, Vu les autres pièces

René X... et de destitution de Mme Simone X... de ses fonctions de curatrice ; qu'en juillet 1994, M. Jean-Claude X..., la société GMBA et M. A... ont assigné M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON