Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Charles-Eric THOOR de la SELAS BIGNON-LEBRAY

CANALISATIONS c/ [V] [F], [N] [M] épouse [F] Expédition délivrée à Me Guillaume ROVERE à Me Veronica VECCHIONI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JANVIER À 14 H 00 Nous, solange lebaile

Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

[Z] [L] [J], domicilié [Adresse 3], membre de la société civile professionnelle Lebanc [J], pris en qualité de liquidateur de l'association Centre dentaire de Nogent-sur-Oise, 2°/ à l'Unedic délégation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil, - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005, - le code de justice administrative.

Ce mémoire et ces pièces ont été communiquées à Mme B en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.