Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Z... responsable des ventes au sein de la société Fash and girls, sans que ne soit prise une quelconque mesure de mise à pied à titre conservatoire à son encontre et, sans qu'une plainte ne soit déposée

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

Il ressort en outre des pièces produites que M.

[M] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 21 août suivant et l'a mis à pied à titre conservatoire. Le 27 août 2020, M. [K] a notifié à M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

Le 20 novembre 2014, le tribunal de commerce a homologué l'accord de cession avec reprise des salariés de la société Diam (dont Mme P...) en faveur du groupe La Galiote J..., dirigé par M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 13 mars 2023. *** MOTIVATION I/ sur la demande de rejet de pièces La société MONDIAL PARE-BRISE sollicite que les pièces 6 et 7 des requérants soient

Vu les autres pièces du dossier.

La convocation du 17 avril 2019 était assortie d'une mise à pied conservatoire.

En pièce jointe, dans le message électronique envoyé par l'appelant le 1er octobre 2022 au titre de sa déclaration d'appel, est produite par l'appelant une annexe rédigée comme suit : « PIÈCE JOINTE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son premier protocole additionnel ; Vu le code du travail ;