du Commandant Raynal et ..., que les membres du GIE étaient Georges Z..., maître d'oeuvre, assuré auprès de la SMABTP, ainsi que Jean G..., Jean-François H... et Philippe I..., entrepreneurs, que le GIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Philippe

APPELANTE Madame [Z] [F] veuve [V] née le 13 Mai 1943 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LACROUTS, substitué et plaidé par Me Philippe DUTERTRE, avocats

Monsieur [A] [Q], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/02/2025 ; Désigne Monsieur [H] [B] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur Philippe

Rochelle sous le numéro 951 743 848 ; Constate que Madame [N] [J], représentante légale, a été entendue ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/10/2024 ; Désigne Monsieur Philippe

Après 4 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026.

GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS (GDTP) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente,

Monsieur [V] [I], muni d'un pouvoir, a été entendue ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/12/2025 ; Désigne Monsieur [K] [M] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur Philippe

Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°513 742 114 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe

Attendu que la société AM EQUITY fait plaider que : La société TAO reste débitrice de la somme de 332.823,44 euros ; Qu'elle n'a pas répondu aux mises en demeure du 17 mai 2022 ; Qu'à sa connaissance

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

ROYALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. FOSSE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante S.A.