Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Y... par le tribunal pour

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour infractions au Code de la santé publique, établissement et usage d'attestations

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., né le 28 août 1967 à Chateau Renault (37) et Mme Muriel Z..., née le 26 mai 1967 à Antony (92) se sont mariés devant l'officier d'état civil de Savigny sur Orge, le 14 novembre 1992, après

[G] [I] [V] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSES S.N.C. CORESI S.N.C.

X..., engagé en 1974 par le Laboratoire d'électronique Philips, aux droits duquel est venue la société Philips France, et occupant en dernier lieu les fonctions d'ingénieur, a été licencié pour motif économique

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille onze.

BOUCLY, Président, Monsieur Marc SANTOIRE, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Marc H..., demeurant ..., 10°/ de M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureur de la République.

confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2006), que M. et Mme Elie X... ont donné à bail à leur fils Jean-Philippe

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C ont déclaré se désister de leur requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société à responsabilité limitée, dont le siège

Seule la marge sur coût variable doit être prise en compte.

Par une décision du 4 décembre 2017, la métropole a résilié le marché de maîtrise d'œuvre aux torts du titulaire et à ses frais et risques.

Par une décision du 4 décembre 2017, la métropole a résilié le marché de maîtrise d'œuvre aux torts du titulaire et à ses frais et risques.

2011 des sociétés [R] ASSET MANAGEMENT (SA), [R] et Cie (SCA) et PHILIPPE [R] (SAS) et de M.

B..., au défunt Philippe X... de même que la connaissance acquise par le notaire de la situation de cadre dirigeant du défunt, quand ces faits démontraient que le notaire, qui connaissait bien Philippe