Le cours de la pensée était accéléré et diffluent, son contenu n'était pas délirant mais les troubles du jugement étaient perçus au travers d'un discours inadapté, d'une attitude désinhibée, et d'un propos

Article 2 : La commune de Samonac versera à la société Pena Environnement la somme 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, et celles de Me Xoual, représentant la société Eiffage Immobilier Sud-Est.

encore le récit de Jennifer ; en effet, le fait que l'expert avance, après avoir indiqué que la science ne peut dater l'émission de sperme, que la présence de sperme sur le corps de Jennifer permet de penser

Y... d'avoir à Denia (Espagne), courant juillet et août 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle par personne ayant autorité

Elle a relevé que l'expert avait pu se convaincre par un simple examen visuel des défauts concernant la forme de pente de la terrasse, l'absence de protection des relevés de la terrasse accessibles et

vaginale successive de deux partenaires, voire une double pénétration ; que les triangulations avaient perduré jusqu'en 1992, année au cours de laquelle la jeune femme enceinte, ignorant lequel des deux

confirmer la relaxe prononcée par les premiers juges, l'arrêt attaqué retient que le rendez-vous donné par André X... était "de la nature d'un guet-apens" et que le déroulement des événements "a pu faire penser

copropriétaires peuvent seuls se prévaloir de l'inobservation des prescriptions de l'article 55 du décret des 17 mars 1967 et que l'intervention volontaire des copropriétaires à l'instance laisse à penser

Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

nationalité soudanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en garde à vue par les services de la police aux frontières pour infraction à la législation sur les étrangers et pénétration

Beghin Say, devenue Eridania Beghin Say, maître de l'ouvrage, a chargé la société Fipec International de l'étanchéité des parois ; que cette société a utilisé des lés de Butyl fabriqués par la société Pennel

payer à l'assureur une certaine somme ; Attendu que pour statuer ainsi, l'arrêt retient que la convention liant les parties prévoyait que l'assuré établisse, outre des détériorations liées à une pénétration

des institutions fondamentales de l'Etat et que, dans le domaine de la polémique politique, le fait justificatif de bonne foi n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des accusations de la fille de sa concubine, Francis X... a reconnu avoir exercé sur elle des attouchements et des actes de pénétration

Cartier d'une valeur de 123 000 francs ; qu'entre 1990 et 1991, des retraits de plus d'un million de francs ont été effectués sur deux comptes de Mme D... et sur un compte-joint ouvert aux noms de "Pennec-Laporte

pour accueillir partiellement cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'examen des titres que la notion de bien de famille ne pose aucune difficulté, qu'il est certes très vraisemblable de penser

cherché à maquiller sa propre faute pour l'imputer à un tiers non identifié ; que plusieurs hypothèses sont rationnellement concevables, de l'acte de malveillance (la voiture étant garée dans une rue en pente