X...pour un montant de 60. 996 euros, portant sur la location d'une pelle sur chenille utilisée dans le cadre de son activité de travaux publics.

X..., que la partie supérieure de ladite conduite était décalottée comme par un choc de godet de pelle mécanique que les grillages avertisseurs signalant ce passage de plusieurs canalisations souterraines

ainsi que des plans de localisation de ses réseaux enfouis sous la chaussée et qui renvoyait aux recommandations techniques générales et spécifiques en annexe en excluant expressément l'emploi d'une pelle

Elle soutient que : - Il résulte du rapport d'expertise en date du 10 août 2016, que l'expert du cabinet Texa a constaté un dysfonctionnement du vérin de manœuvre d'une des pelles de régulation du niveau

fiscales BOI-BIC-RICI-20-10-20-50 n° 190, 200 et 220 et BOI-BIC-RICI-10-160-40 n° 120 ; - elle justifie de la mise en service en Martinique, durant l'exercice clos en 2021, du compacteur et de la pelle

: garde corps + échelle » ; que les prévenus ne sauraient se prévaloir de ce qu'ils étaient en phase de terrassement, la fosse n'étant, dès lors, pas protégée (pas de garde corps) car le bras de la pelle

le dimensionnement des massifs de butonnage et le système d'étaiement, tout en contestant que ce calcul fasse partie de sa mission; "il admet que le bureau d'études a bien assisté au sondage à la pelle

CETTE OCCASION IL Y AVAIT EU ARRETE DU COMPTE DE LA SOCIETE AU CREDIT LYONNAIS ET D'ETABLIR LA BALANCE DU COMPTE DE LA SOCIETE VIS-A-VIS DU CREDIT LYONNAIS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'AP PEL

Le PEL de M. [U] avait saisi lors de l'instruction.

par eux ;- les frais de sommation, 108,46 Euros ne sont pas dus car la sommation n'avait pas lieu d'être ;- la demande en paiement de 5,5 % d'intérêts à compter du mois de mai compte tenu de l'arrêt du PEL

C, sur la période de juillet 2015 à juin 2018 est intervenue en raison de l'absence de déclaration de ses revenus liés à la perception de libéralités, au capital placé sur un plan d'épargne logement (PEL

de Soussans a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AI n° 631, 632 et 633 situées au lieu-dit " Ruisseau du Pez

qui détenaient en mars 2006, par l'intermédiaire de la société CADRE INVEST 2, une participation à hauteur de 26,48 % dans le capital de la société GEOXIA GROUPE ; qu'en outre, lors du transfert de son PEL

est datee du 4 juillet 1966, d'autre part, que le fait generateur de la participation, constitue par le raccordement de l'immeuble au reseau d'evacuation des eaux pluviales dans les conditions rap pelees

décision : B N° RG 26/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEE Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDL Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

décision : B N° RG 26/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

reproduction de ces derniers par la destruction des frayères; que les juges ajoutent qu'en ne surveillant pas suffisamment le dispositif de filtrage des boues et en ne vérifiant pas le bon état de la pelle