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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007977508

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

François X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 59 sur 1191

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007977993

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Alexandre X..., à M. et Mme Francis Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007978040

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

recevabilité a été admise de ce chef par le tribunal administratif de Nantes dans son jugement avant-dire-droit du 12 avril 1990, qui n'a d'ailleurs été remis en cause par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007978124

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Maurice X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007978565

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marcelle X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007978660

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROSE ET DE LA BASSE-COUR et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007978676

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Yves et Camille X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007979500

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 22 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007981717

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Guy X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007981920

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Raymond Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007984030

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

André X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007985465

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... de A... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007987350

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.et Mme Roland Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007996431

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Jean-Louis X... et au ministre del'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008002838

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008003782

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jacques X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008003994

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Auguste X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004701

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Jean-Louis X..., à Mme Régine Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008004707

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Christian X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004924

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Pierre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle