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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402463_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la commission pédagogique du département de Sciences, technologies, santé mention Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202872_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Montpellier a rejeté sa candidature à l'inscription en Master 1 " Information, documentation " Parcours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203831_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Montpellier a rejeté sa candidature à l'inscription en Master 1 " Information, documentation " Parcours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110547_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il soutient que la motivation de la décision est incohérente eu égard à son parcours universitaire et qu'il satisfait aux conditions de diplôme pour accéder à une première année de licence de droit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00174
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... concerne 27 salariés ; qu'ainsi que l'a relevé le premier juge, ce panel comporte des imprécisions sur les qualifications des salariés et leur parcours professionnel, notamment en termes de mobilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00175
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... ; que d'autre part, le parcours professionnel de l'intéressé n'a pas connu de rupture pouvant s'expliquer par une activité syndicale ; QU'au demeurant, la position de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106104_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A, représenté par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception
Source officielle4ème chambre
DTA_2402521_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pour établir que la décision attaquée est légale, le préfet d'Indre-et-Loire invoque, dans son mémoire en défense communiqué à Mme B, la circonstance que l'intéressée n'est pas engagée dans un parcours
Source officielle4ème chambre
DTA_2207682_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / Les modalités de ces épreuves sont identiques pour tous les étudiants candidats à une même formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique issus d'un même groupe de parcours de
Source officielle4ème chambre
DTA_2207686_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / Les modalités de ces épreuves sont identiques pour tous les étudiants candidats à une même formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique issus d'un même groupe de parcours de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302870_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les modalités de prise en charge de chaque personne détenue sont consignées dans le parcours d'exécution de la peine ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201850_20220812
12 août 2022
12 août 2022
. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Meschers-sur-Gironde s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la création d'un parcours
Source officielle8ème chambre
DTA_2207899_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
individualisées peuvent, pour l'application des dispositions de l'article L. 211-4, être appliquées, au sein de chaque établissement pénitentiaire, aux personnes détenues, en tenant compte de leur parcours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508631_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la suspension de la décision du 19 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé son intégration au sein d’un parcours
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, d'une part, de la suppression fautive de cet accès et, d'autre part, de l'allongement de parcours
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d90cdc6046d474d332c
10 avril 2026
10 avril 2026
le plan professionnel, le requérant a été gérant d'un PMU pendant 7 ans, puis manutentionnaire en intérim de 2007 à 2008 et commerçant sur les marchés de 2021 à 2024, et qu'il suit aujourd'hui un parcours
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
21 mai 2026
recours au fond devant le tribunal administratif, pour contester une délibération du jury de l'université de la [Etablissement 1] l'ayant déclarant ajournée à l'issue des épreuves orales de l'année de Parcours
Source officielleChambre Sociale
6a113592cdc6046d47a60814
22 mai 2026
22 mai 2026
Ils font valoir que le parcours de soins de la victime a duré cinq ans et que, dans les comptes rendus médicaux, les effets secondaires ne sont pas forcément mentionnés, ceux-ci étant davantage centrés
Source officielle7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
9 février 2024
lesquelles les avis qu'elle avait émis sur sa valeur professionnelle dans le cadre de l'établissement de ces deux tableaux n'avaient pu atteindre le degré contingenté " Très satisfaisant " que son parcours
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c5182e
5 octobre 1989
5 octobre 1989
la piscine de l'école ; que pour décider qu'il ne s'agissait pas d'un accident de trajet, la cour d'appel retient essentiellement que ledit accident s'est produit en un lieu totalement étranger au parcours
Source officiellePage 59 sur 1926