Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Béthune afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Patrick U..., demeurant ..., 15 / M. Francis V..., demeurant lotissement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 16 / M. Gilles XW..., demeurant ..., 17 / M.

Patrick, - LA SOCIETE P 71 INFORMATIQUE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne

  La requérante forma avec succès, auprès de la High Court , un recours contre la saisie de l’appareil.

Patrick demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 36°/ M. Gérard XI... demeurant ruelle Courville, Fouqueville (Eure), 37°/ M. XJ... Daniel demeurant ... (Eure), 38°/ M.

[T] [D] [O], [Adresse 1] Anciennement Retenu au centre de rétention : [4] Libre, ayant pour conseil Me Ruben Garcia substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, non comparant à l'audience

[N] [L] [I] se disant [G] [L] [J] né le 16 décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : ou- Me Patrick

[T] [C] né le 29 juillet 1964 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick

Jean X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick C..., demeurant à Alençon (Orne), ..., 6°) Mme Béatrice XG..., demeurant à Saint-Pierre Varenge (Seine-Maritime), la Cerisaie, ..., 7°) M.

Patrick O..., demeurant à Granges les Beaumont (Drôme), 21°) M. Albert P..., demeurant ... horizon à Romans (Drôme), 22°) M.

Patrick A..., demeurant à Annezin les Béthune (Pas-de-Calais), ..., 8°/ de M. Gérard X..., demeurant à Verquin (Pas-de-Calais), ..., 9°/ de M.

Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Vision actuelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Patrick C..., demeurant ... (Vendée), 10°) M. Jean-Pierre J..., demeurant ... à la Ferrière (Vendée), 11°) M. Jean-Yves M..., demeurant ... (Vendée), Aizenay, 12°) M.

  The applicants   The applicants, all United Kingdom nationals, are: Regina Hepple, born in 1933 and living in Wakefield; Anna Stec, born in 1933 and living in Stoke-on-Trent; Patrick Lunn,