[T] [N] et [Z] [M] [X], (les consorts [X]) à la suite de l'expropriation partielle, au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence, d'une parcelle leur appartenant en indivision.

ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 4] d'une contenance de 00 hectare 47 ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 5] d'une contenance de 00 hectare 29 ares 69 centiares, * la parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 septembre 2020), M. et Mme [I] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée A [Cadastre 1], voisine de la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] appartenant à M. et Mme [T

Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 30 juin 1987) d'avoir décidé que l'authentification des actes sous seings privés constatant les ventes de parcelles

litigieuses, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 2265 ancien du code civil ; 5°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui

Y... à remettre en état les lieux dans un délai de douze mois, sous astreinte d'un montant de 20 euros par jour de retard, et a déclaré recevable la constitution de partie civile de la commune de Z...

Il ajoute qu'à l'occasion d'une visite le 25 mai 2019 sur sa propriété afin d'établir un certificat de conformité de l'habitation au regard du permis de construire délivré le 9 décembre 2014, il a été

Elle fait valoir que l'avancée de parcelle sur laquelle elle a posé la clôture en litige lui appartient, sa famille justifiant l'entretenir depuis l'acquisition de la parcelle section I n° 96.

évaluant le terrain litigieux comme ayant une desserte sur la voie publique sans s'expliquer sur le caractère suffisant ou non de cette desserte, la cour n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

[X] [M] n'est pas un preneur de bonne foi, présentant des retards réitérés dans le paiement des fermages ; elles ajoutent qu'il n'a pas informé le bailleur de la mise à disposition des parcelles au profit

[J] et à la société civile d'exploitation agricole Sakari, en cours d'immatriculation, un bail rural portant sur une parcelle située à [Adresse 2].

en cause et si le décret classait explicitement ces parcelles si bien que la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision; "alors enfin que, en l'état de la notification du décret qui mentionnait

Les parties sont convenues que les esquisses de faisabilité devaient épuiser au maximum les dispositions d'urbanisme applicables à chacune des parcelles créées. 2.

en nature leur préjudice par la remise en état de leur parcelle, à défaut d'acte notarié de vente de leur parcelle régularisé entre les parties dans le délai de six mois; que les prévenus, le procureur

* * * EXPOSE DU LITIGE [Y] [K] était propriétaire d'une parcelle située sur la commune d'[Localité 14] cadastrée [Cadastre 12], laquelle a fait l'objet d'une division en deux parcelles,

de propriété était utilisée comme passage par les propriétaires des immeubles riverains cadastrés section A n° 345 (M.

L'appelante fait ainsi valoir que le bien exproprié doit être indemnisé au regard de son usage effectif à la date de référence.

Cette parcelle AC n°[Cadastre 2] se trouve au bout de l'assiette de la servitude de passage longeant la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 1].