C/ Mme Renée X... épouse Z..., Mme Marie-Bernadette X... épouse A..., Mme Marie-Françoise X..., Mme Julie B...

Vu : - les ordonnances du 29 mars 2021 et 4 mai 2021 par lesquelles le président de la 5èmee chambre du tribunal administratif de Nice a organisé une mission de médiation et a désigné l'association

décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1997 du maire de Saint-Cloud délivrant un permis de construire à M.

, Sainte-Marie-de-Ré et Saint-Martin-de-Ré ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir le même décret en tant seulement qu'il classe dix parcelles cadastrales réparties sur le territoire

époux Y...de la parcelle CK 31 sur le seul fondement d'un document d'arpentage erroné et sur la conséquence déduite que Mme Marie Gita Nicole X... n'est pas propriétaire de ladite parcelle est inconciliable

Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL...

Par un courrier du 6 mars 2021 adressé à la section de commune du Jas du Mas en mairie de Saint-Anthème, M.

Suivant jugement contradictoire rendu par mise à disposition au greffe le 11 mars 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint- Brieuc a : - déclaré régulier le congé délivré le 12 juin 2019 à

B A, représentés par la SELARL Farre Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse s'est

G : 09/ 04413 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond- 1o ch du 20 mai 2009 1 RG : 06/ 03797 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES C/ SCP X... Y... X...

C est propriétaire depuis le 15 mai 2017 des parcelles C436, C563, C564 et C565 sur la commune de Saint-Gervais-sur-Mare dont la parcelle C436 est bâtie.

cadastrée BP 235 et les bâtiments situés sur les parcelles cadastrées BP 628 et 629 situés 38 rue de Labourdonnais à Saint-Paul ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le directeur du

A K, représentés par Me Galdin-Gastaud, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis

lieudit Las Chaux commune de Saint Julien Près Bort, avait abusivement pratiqué des coupes de bois sur ses propres parcelles.

A..., représenté par Me Doulouma, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Sainte-Marie a refusé de lui délivrer une autorisation d’urbanisme en vue de la régularisation

Jean-Marc Q..., demeurant ..., 36°/ de M. Pascal T..., demeurant 11, place de Touraine, 33600 Pessac, 37°/ de M.

Faits et procédure : Par jugement du 25 mars 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré recevable mais mal fondée l'opposition formée par M.

ASSURANCE IARD SA représentée par ses dirigeants légaux, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me VALLET