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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6033f9b78025adaa09dfcfb9
22 février 2017
22 février 2017
ACTION SERVICE NET PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS PARTIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326757
30 juin 2016
30 juin 2016
INTIMES Monsieur [R] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] comparant en personne, assisté de Mme Nathalie BAUDIN-VERVAECKE (avocat) AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielle2ème chambre
DTA_2104583_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que de tels travaux nécessiteraient une expropriation, quand bien même des parcelles sur lesquelles ils seront réalisés n'appartiennent pas à la communauté
Source officielleRéférés
68e02dd874e929a9d8fc1947
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et par Maître Yves-Marie LE CORFF, substitué par Maître Philippe HERVE, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, EXPOSE DU LITIGE L’immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 9] (49), sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
69e85845cdc6046d4718c1ff
21 avril 2026
21 avril 2026
CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GROUPAMA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
l'enquête de la MSA évoque l'application possible des tableaux 47 et 47 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante) 35 bis (affection cancéreuse provoquée par les goudrons
Source officielle1ère chambre
DTA_2100947_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La SAS Zanimo Shop, qui est gérée par Mme A, a bénéficié, le 6 décembre 2018, d'un certificat d'urbanisme positif pour la réalisation d'une pension canine sur la parcelle D 270, située 2 chemin du Moulin
Source officielle1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier et en particulier des vues aériennes versées au dossier que la densité bâtie des parcelles litigieuses est plus faible que les parcelles situées autour du tènement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elles soutiennent que : - le dossier de demande d'autorisation était incomplet dès lors qu'il ne comportait pas de justificatif de la maîtrise foncière de l'ensemble des parcelles de l'extension, qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3c4ac6088318da11dd
3 novembre 2023
3 novembre 2023
pour avocat plaidant Me François-Nicolas PETIT substituant Me Corine AILY SCP [J] HAZANE ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [Y] [B] [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fc
6 mai 2014
6 mai 2014
par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB192 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Sise 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d070
27 février 2018
27 février 2018
Localité 7] représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd946455074e42d7b870566
11 mars 2020
11 mars 2020
Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F13/05271 APPELANTE Me [T] [V] (SELAFA MJA) - es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ADN MEDIAS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e7808861d
17 mars 2016
17 mars 2016
liquidateur de la SASU IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
18 février 2016
Julien SERVADIO, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 substitué par Me Olivier LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Adresse 5] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
4 octobre 2012
de PARIS, toque : T04 substitué par Me Virginie MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318c4e0639f4f1a04a529
17 novembre 2011
17 novembre 2011
au barreau de TOURS substitué par Me Clémence QUEFFEULOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 16], représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5e48f63659ca90a6d9
10 février 2011
10 février 2011
par Me Nadine VERNET-LANCTUIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me [T] [G] - Liquidateur de SA PAIN NATUREL VENANT AUX DROITS DE LA SARL JMG HOLDING [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d29c25a97f0381f4c10
16 octobre 2014
16 octobre 2014
] INTIMÉE SCP BROUARD-DAUDE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFIM [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de Maître [Q] [D], y domicilié Représentée par Me Pascal
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