EN REVENDICATION DE LA PARCELLE CADASTREE N° 172, CONTRE LA DAME A..., EPOUSE Y..., BIEN QUE CETTE PARCELLE APPARTINT EN INDIVISION A CELLE-CI ET A SA MERE, DAME VEUVE Z..., AUX MOTIFS QUE L'INTERVENTION

SUD-ATLANTIQUE ------------------- ARRÊT no1142/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard

R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y...

Cette parcelle A 1508 dispose d'un fenil qui surplombe la parcelle 2499 constituant pour partie la cour de l'immeuble de Mme Z... et pour partie un passage aux parcelles donnant sur ladite cour.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [H] épouse [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Motifs de la décision La déclaration d'aliéner en date du 22 décembre 2004 concerne une parcelle ...d'une superficie de 1052 m ² situé ....

un droit de passage sur le chemin carrossable reliant le Lunes-Haut au Lunes-Bas (Martinet) ; Attendu que pour accueillir les demandes et juger que les parcelles cadastrées section C sur la commune

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [E] & [P] Enduiseur [Q] (SARL).

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur Alain TREHOREL GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [G] [H] (SARL).

JANSSEΝ JUGES : Monsieur Bernard ROBIN - Monsieur Alain TREHOR EL GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : Madame [Q] Née [Z] [K] (EI).

Pascal B..., 37 / M. Luis XQ... P... Silva, 38 / M. Christian YO..., 39 / M. Christian YU..., 40 / M. Patrick XY... YV..., 41 / M. Thierry XL..., 42 / M.

Pascal H..., demeurant ..., 9 / de M. Gervais J..., demeurant ..., 10 / de Mme Jocelyne D..., demeurant ..., 11 / de M.

2026/198 Rôle N° RG 24/09307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNODU CPAM VAR C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Pascale

Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Bernard X.... Cette société a embauché M.

  Les occupants successifs de la parcelle avaient bénéficié d’une autorisation préfectorale d’occupation qui avait été systématiquement renouvelée depuis le 25 septembre 1909.

Bernard X... demeurant ... (50400) ; M.