Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., née à Madagascar le 7 décembre 1956 de parents originaires de ce territoire, est

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à une contribution à l'entretien des enfants communs alors que, selon le moyen, d'une part, le parent auquel l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant

X... aurait bénéficié d'un prix préférentiel de la part des parents de Mme Y..., sans constater que cet "apport" serait imputable à Mme Y..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision; alors

la succession en 1991 jusqu'au partage pour la jouissance privative de trois parcelles dépendant de l'indivision successorale et non comprises dans le bail rural qui lui avait été consenti par ses parents

Z... et les témoignages et partant a violé l'article 1134 du Code civil ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en décidant que la responsabilité des parents pour manquement

évidemment avoir pour un acte antérieur à la tutelle, et qu'elle n'ait pas eu compétence financière et juridique, conditions ne pouvant être exigées à l'égard d'une personne qui, de par son lien de parenté

encore un élargissement des droits des parents.

mais en écartant toute faute de leur part au motif inopérant « qu'il ne leur appartenait pas d'envisager la présence d'un jeune enfant sur leur propriété privée de surcroît sans la présence de ses parents

l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en prononçant le retrait total de l'autorité parentale du prévenu sur sa fille mineure, en tenant compte de la gravité des faits commis sur l'autre parent

de dire que les horaires seront déterminés directement par le point rencontre et qu'ils pourront être modifiés à l'initiative de celui-ci, alors que « le juge qui décide que le droit de visite d'un parent

[Y], ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents M.

cette dernière percevait différentes allocations versées par la CAF, à savoir une allocation de soutien familial, une allocation pour enfant handicapé et des allocations familiales avec majoration parent

Il relève, ensuite, que les circonstances mêmes de la conversation ne pouvaient qu'interroger dès lors qu'elle s'était déroulée sur un parking, à 4 heures du matin, alors que la salariée était en congés

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 janvier 2021), l'association Club de patinage sur glace [Localité 3] (CPGR) a pour objet la pratique de la danse sur glace. 2.

code de la sécurité sociale, un assuré doit s'être vu confié un enfant « en vue de son adoption » ; que par ailleurs, l'article 348-5 du code civil prévoit que « Sauf le cas où il existe un lien de parenté

mesure de placement provisoire, il convoque les parties et statue dans un délai qui ne peut excéder quinze jours à compter de sa saisine, faute de quoi le mineur est remis, sur leur demande, à ses parents

droit de visite sur les enfants [V], [E] et [G] au sein de l'espace de rencontre de Langon à la maison des familles, une fois par mois à charge pour l'opérateur de définir précisément avec chacun des parents

Elle indiquait encore qu'elle n'avait agi en dénonciation qu'après s'être concertée avec plusieurs parents ; qu'aux tenues de ses déclarations M.