Paris, 16 mars 2000) d'avoir dit que Roger C... avait institué Jean X... légataire particulier de sa collection de tableaux par lettre missive du 16 mars 1951 et rejeté en conséquence la demande en partage

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche

X... et Mme Y... se sont mariés le 3 juin 1957 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'ils ont divorcé le 26 avril 1992 ; que, lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté

[S] fait grief à l'arrêt de fixer, sur son recours à l'encontre des locateurs d'ouvrage au titre du préjudice matériel, un partage laissant 20 % de responsabilité à sa charge, soit la somme de 39 320 euros

octobre 2019), à la requête du liquidateur de Mme [G], par jugement du 27 août 2015, confirmé par un arrêt du 14 septembre 2016, il a été ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage

[N] n'avait pas la qualité d'assuré au moment du sinistre, après avoir constaté qu'il avait partagé la vie de Mme [T] depuis plus de six mois et qu'il dormait sur le canapé depuis plusieurs jours au moment

était saisie par l'appel de La Concorde non seulement d'une exception de nullité du contrat d'assurance tenant à la fausse déclaration intentionnelle commise par son assuré, mais aussi d'une demande de partage

Le 11 juin 2019, la fédération Force ouvrière de la communication (le syndicat FO com) a désigné Mme [V] en qualité de délégué syndical de l'établissement secondaire « Centre de services partagés comptabilité

professionnelle est due, pour chaque année entière, par les personnes qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, exercent l'activité professionnelle dans le fonds de commerce, les parties pouvant convenir d'un partage

X..., ayant fait état de graves dissensions entre les associés, la cour d'appel a, notamment, prononcé la résolution de la convention de cession du droit de présentation à la clientèle aux torts partagés

mobiliers et immobiliers, d'actions de la société anonyme Fonderies Lebeau dont Jacques Y... avait été nommé administrateur ; qu'un jugement du 17 juin 1988 a ordonné l'ouverture des opérations de partage

conclusions la page de l'acte d'acquisition de l'immeuble commun relative au remboursement du prêt, qui précisait que la dernière échéance était fixée au 28 février 1992, le jugement d'homologation du partage

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont

Y... et de Mme X... volonté d'exploiter le fonds de commerce sur un pied d'égalité avec l'intention de partager les bénéfices et de supporter les pertes ; que, ce faisant, il a privé sa décision de base

patrimoine estimé et prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; qu'en énonçant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du bien indivis […] vu que le partage

[S] et [C] [T] et Mmes [Z] et [G] [T] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de leurs père et mère.

qui s'enfilent par la tête de formes très similaires aux parkas Skidoo ou Rainforest », et en conséquence de limiter la mesure d'interdiction prononcée à l'encontre de la société Artextyl à ces seuls

et la société Aviva assurances font grief à l'arrêt de retenir la responsabilité du syndicat à hauteur de 20 % dans les dommages subis par Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'une demande en partage