Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Mai 2026, en audience publique, devant Olivier

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/56174 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER

Olivier X..., demeurant ... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu l'ordonnance

Olivier B, domicilié ..., et M.

[Adresse 4] [Localité 3] représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles- Hubert OLIVIER) avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0029 assistées deMe Pascale TOLLITE, avocate plaidante

TUNIS (TUNISIE) de Sauveur et de COHEN TANUGI Gaby de nationalité française, mariée demeurant 40, rue le Corbusier GENEVE (SUISSE) Prévenue, intimée, comparante, libre Assistée de Maître BERREBY Olivier

TUNIS (TUNISIE) de Sauveur et de COHEN TANUGI Gaby de nationalité française, mariée demeurant 40, rue le Corbusier GENEVE (SUISSE) Prévenue, intimée, comparante, libre Assistée de Maître BERREBY Olivier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller GREFFIER : Madame Annie Y..., Greffier, lors des

Olivier X... Mme Gwénaëlle S... C / Melle Céline Z...

premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 septembre 2006 par Maître Olivier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint

régulier APPELÉE EN CAUSE : DRASS MONTPELLIER 615, boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier

Olivier SERREAU & Julien SABARD, Huissiers de Justice associés à TOURS en date du 17 juin 2016D'UNE PART II - Madame Patricia X... ... 37390 CERELLES Représentée Me Jérôme BOURQUENCIER de la

d'EVRY-RG no 14/ 01616 APPELANTE Commune DE YERRES représentée par son Maire Monsieur Nicolas X...en exercice ayant son siège à l'Hôtel de Ville-91330 YERRES Représentée par Me Dominique OLIVIER

DBVQ-V-B7C-EQ4E SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ SARL MAISONS BROOKS FM Formule exécutoire le : à : - SCP JACQUEMET - Maître Olivier

Olivier, - Y... Bogdan, - Z...

(no 127, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02683 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 8 janvier 2013 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny, par Maître Olivier

Elle fait valoir que : - aucune pièce ne permet d'établir que l'audience a été délocalisée, ni qu'un représentant du CHOG se serait vainement présenté à Cayenne ; aucune disposition n'impose, à peine