président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ; c) Le président de l'université d'Aix-Marseille ou son représentant ; d) Le président de l'office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ; 4° Neuf

Article L225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 50

Code de l'action sociale et des familles

L'agrément est accordé pour cinq ans, dans un délai de neuf mois, par le président du conseil départemental, ou, en Corse, par le président du conseil exécutif sur avis conforme d'une commission dont la composition est fixée par voie réglementaire.

Article L1511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 43

Code général des collectivités territoriales

Ces aides revêtent la forme de subventions, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, de prêts, d'avances remboursables ou de crédit-bail à des conditions plus favorables

Article L2334-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 45

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'une commune cesse d'être éligible à la dotation à la suite d'une baisse de sa population en deçà du seuil minimal fixé au 2° de l'article L. 2334-16, elle perçoit, à titre de garantie pour les neufs exercices suivants, une attribution calculée

Article D1142-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

Code de la santé publique

L'Observatoire des risques médicaux comprend dix-neuf membres : 1° Le président de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ; 2° Le directeur de l'Agence nationale de santé publique ; 3° Le directeur

Article R6113-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

Le conseil d'administration comprend en outre : 1° Neuf représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; c) Le directeur

Article R114-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est composé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur du centre, de neuf ou dix membres répartis comme suit : 1° Le directeur, président du conseil, ou son représentant et deux autres agents

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code rural (nouveau)

Un arrêté du représentant de l'Etat dans le département pris après avis de la chambre d'agriculture peut porter cette durée minimale jusqu'à neuf ans.

LEGIARTI000028906519

—

€ bruts lorsque le PTMG exerce neuf demi-journées par semaine ou plus ; b) 853,88 € bruts lorsque le PTMG exerce huit demi-journées par semaine ou moins.

Article 190-1.02

—

"Navire neuf" : navire dont la quille est posée, ou qui se trouve à un stade de construction équivalent au 1er janvier 2008 ou après cette date. 12. "Navire existant" : navire qui n'est pas un navire neuf. 13.

Article 5

—

. ― Concours externe et troisième concours 1° L'épreuve d'admissibilité : L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une série de six à neuf questions à réponse courte portant sur l'un des deux thèmes suivants soumis au choix du candidat le jour de

Article 1

—

Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire comprend, outre son président, soixante-dix membres répartis comme suit : 1° Neuf membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux, soit : a) Un député

Article R4031-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

Code de la santé publique

libéral dans le cadre du régime conventionnel est inférieur ou égal à 200 ; 2° Six membres dans les régions où le nombre de ces professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 201 et 500 ; 3° Neuf

Article Annexe 4

—

EQ2 Dans un autocar neuf, les passagers doivent-ils obligatoirement attacher la ceinture de sécurité ? EQ3 Dans un camion neuf, le conducteur doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?

Article 90

—

La réduction d'impôt prévue au V est également applicable, dans les mêmes conditions et limites, au titre de l'acquisition : -de logements neufs dans des résidences de tourisme non classées ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier

Article 204

—

Section 4 : De l'information anticipée des salariés leur permettant de présenter une offre en cas de vente d'un fonds de commerce dans les entreprises employant de cinquante à deux cent quarante-neuf salariés, Art. L141-23, Art. L141-26, Art.

Article 6

—

concours. 3° Par voie d'un examen professionnel : Cet examen professionnel est accessible aux agents administratifs des finances publiques et aux agents techniques des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année de leur nomination, d'au moins neuf

Article 53

—

-L'article L. 1272-5 du code des transports s'applique aux matériels neufs pour lesquels l'avis de marché a été publié à compter du 1er juillet 2020.

Article 1

—

fonctions d'agent de conduite relevant de la liste d'emplois figurant en annexe 3 du présent décret ou si, remplissant ou ayant rempli d'autres fonctions, il compte au moins dix-sept années d'affiliation dans l'un quelconque de ces emplois. 2° Cinquante-neuf

Article 7

—

électroniques ; b) Un par le ministre chargé de l'économie ; c) Un par le ministre chargé de l'énergie ; d) Un par le ministre chargé du budget ; e) Un par le ministre chargé de la recherche ; f) Un par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. 2° Neuf

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