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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2409188_20250228
28 février 2025
28 février 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409351_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410115_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410467_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410563_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410686_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411015_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A sous astreinte de 150 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2300661_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313035_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309815_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91125
10 février 2014
10 février 2014
Ammar X... 3032 Bois Sergent-Montebello 9 7170 PETIT-BOURG Non comparante, ni représentée INTIMÉES SAS GUADELOUPE MOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité
Source officielleService des référés
68e88ba73ea43407b9fbc89f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société LIVINPARIS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS - #P0184 Société PACIFICA [Adresse 10] [
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279b
1 octobre 2015
1 octobre 2015
MIRABEL ET BLACONS non comparant représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT Domaine des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01705
11 juillet 2012
11 juillet 2012
laissant ainsi à la charge de Monsieur X... les frais exposés pour sa défense ; AUX MOTIFS QUE vu le jugement en date du 29 MARS 2010 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTEPELLIER
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12077
18 juin 2010
18 juin 2010
4° / Mme Jeanne Hélène Z..., domiciliée... 5° / Mme Chantal A..., domiciliée ... d'autre part : - le Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dont le siège est 600 route de Vauguieères, CS 40027, 34078 Montepellier
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e64
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Vieux, demeurant à Saint-Jean de Moirans, Moirans (Isère), villa n° 18, lotissement Monteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400dba
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Ange X..., demeurant Maison Sulana, 20290 Borgo Village, 9°/ de Mme Josette A..., née X..., demeurant 25 Lot Cala d'Olivo, 20220 Monticello, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215112_20221111
11 novembre 2022
11 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211207_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500372_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée ; - et les observations de Me Djemaoun, pour M.
Source officiellePage 59 sur 119