#Hans Moser mod Land Baden-Württemberg.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arbeitsgericht Reutlingen - Tyskland.#Fri bevægelighed for arbejdstagere - begrebet arbejdstagere.#Sag 180/83.

Ce taux et ces modalités de calcul sont fixés aux articles D. 1237-1 et D. 1237-2 du même code qui disposent que le taux de l'indemnité de départ en retraite est au moins égal à : 1° Un demi-mois de salaire

X... le 1er octobre 1997 a révélé l'existence d'une défloration ancienne, qui devait par conséquent remonter à une année au moins, sans traumatisme toutefois ; que cette défloration ne peut résulter des

renouvellement de l'infraction, alors que déjà condamné à sept reprises, et notamment en 1994, pour vols avec arme, à la peine de 13 ans de réclusion criminelle, Yves X... était sorti de prison depuis moins

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée

Selon ce texte, les salariés à temps complet ou partiel reçoivent en fin d'année un supplément de salaire, dit 13ème mois, égal à un mois de salaire global brut mensuel contractuel.

Il a condamné le prévenu, pour des faits commis entre février 2016 et le 13 février 2017, à cinq mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation totale du sursis de trois mois assortissant une condamnation

X... avait rectifié ses ratures s'agissant de la déclaration de TVA, des erreurs ont été commises, erreurs, portant sur un montant de 151 032 francs au titre du mois de février, la régularisation n'ayant

D..., directeur de cette agence a créé au mois de février 1993 à Belfort la société Aditec dont l'objet social était "au moins pour partie concurrentiel à celui" de la société OGF ; qu'il donnera sa démission

[T] faisait valoir qu'il avait réalisé 43,23 heures supplémentaires non rémunérées pour la période du mois de mai au mois de décembre 2015, ainsi que 76,96 heures supplémentaires non rémunérées pour la

[S] au titre des allocations de chômage, avec intérêts au taux légal, d'AVOIR ordonné la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière, 1.

s'élevait à plus de 1 200 pièces au mois d'août 1996, aux environs de 3 500 en septembre et en décembre 1996, à 5 000 pièces au mois d'octobre 1996 et qu'il dépassait ce chiffre au mois de janvier 1997

La fiche « Helvet Immo Script taux de change » explique que chaque mois, la mensualité prélevée sera convertie en francs suisses en fonction du taux de change du jour.

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d'abord les faits reprochés portent sur la publicité parue uniquement dans la revue "Le Crémier-Fromager" n 61 de mars-avril 1997, que cette publicité affirme que le roquefort est affiné pendant trois mois

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section commerce), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 54350 Mont

Les comptes seront soldés tous les mois, déduction faite des frais et avances occasionnés pour l'exécution du présent mandat.