la mine des Trois Pins ; contrairement aux conclusions des études partisanes produites par la requérante, il n'existe aucune communication entre ces deux mines, une mesure de bouchon de prévention ayant

La société [1] a conclu deux contrats de location longue durée : l'un, le 17 juillet 2019 pour un fourgon Mercedes sprinter, l'autre le 11 janvier 2021 pour une mini-pelle Kobelko. M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 10 ET 11 DU DECRET DU 30 JUIN 1952 MODIFIANT LE DECRET DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, LES ARTICLES 198 ET 200

[LN] [I], domicilié [Adresse 13], 4°/ à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 58], 5°/ à la Fédération nationale des mines et de l'énergie

juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1991 portant délimitation des nouvelles circonscriptions des mines

X... était embauché en qualité de « responsable planification mine (chief mine engeneer) » par la société GORO NICKEL devenue VALE INCO SA (la société).

rejetant sa demande dirigée contre la décision implicite, du préfet de la Loire autorisant la société Thomas, père et fils, à exploiter une carrière ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu le code minier

, pour une silicose contractée dans son activité de mineur de fond, de 1936 à 1953, la caisse primaire l'a invité, par lettre du 13 octobre 1965, à se mettre en rapport avec l'organisme minier dépositaire

Aux termes de l'article L. 112-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire ou avec lesquels on peut échanger de l'énergie

Y... ne saurait sérieusement prétendre que ces minorations de déclaration de salaires étaient des erreurs et n'étaient pas volontaires ; "et aux motifs adoptés que M.

[Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES ORDONNANCE Le vingt Octobre deux mille vingt trois Nous, Anne Fousse, conseillère chargée

institue le principe de la responsabilité de l'exploitant d'une mine pour les dégâts causés par son activité ; que l'imputabilité à l'activité minière de la pente affectant l'immeuble X... ne souffre

Le 30 septembre 2024, un entretien a été réalisé par le garage AUTO ISSY 92, exploitant sous la marque MIDAS, à [Localité 3].

Considérant qu'aux termes de l'article L. 132-2 du code minier : " La concession est accordée par décret en Conseil d'Etat sous réserve de l'engagement pris par le demandeur de respecter des conditions

#Roda Golf & Beach Resort SL.#Искане за преюдициално заключение: Juzgado de Primera Instancia e Instrucción nº 5 de San Javier - Испания.

. ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DEMANDEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE MINIER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

. ; que, prenant acte de cette adoption plénière prononcée par jugement du 25 janvier 1980, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines a supprimé le service de la pension d'orphelin

attaqué (Montpellier, 18 juin 2008) et les productions, que Jean X... ayant relevé au cours de sa vie professionnelle, au titre de l'assurance vieillesse, notamment du régime des marins et du régime minier