N° RG 22/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HL2L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

de SAINT ETIENNE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFP5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

APPELANTS : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Mélody

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTÉ C/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS Me Capucine VAN ROBAYS Décision déférée à la cour : Ordonnance

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/610 Rôle N° 13/06324 SCI GEPHI C/ SARL LE PHENIX Grosse délivrée le : à : PORTEU DE LA MORANDIERE LE MERLUS

crient font du tapage jour et nuit pour l'embêter, ils font des trous dans les murs où ils injectent des produits toxiques, ils piratent son téléphone portable pour faire des paiements, ils sont de mèche

Une mise en demeure rédigée par huissier de justice, qui emploie par ailleurs le conditionnel: ' Suite a votre intervetion, Madame [Q] aurait perdu des mêches de cheveux', 'suite à une décoloration qui

éléments objectifs extérieurs à la personne elle-même qui pouvaient laisser penser qu'il s'agissait d'une personne de nationalité étrangère, cette dernière se trouvant dans l'enceinte de la gare de MERU

LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DU DOCTEUR X..., MEDECIN DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SERVICE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION DE MERU

Le 27 avril 2020, elle a été affectée sur un poste d'infirmière au service dialyse de l'hôpital de Mercy dépendant du CHR de Metz-Thionville.

Son discours devenait plus radical et il évoquait l'idée de « tuer un imam ou un dignitaire de l'islam en France, voire de se faire exploser à la Mecque lors du rassemblement des pèlerins ».

l'université de Lorraine a prononcé son ajournement aux examens de 5e année du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 2°) d'enjoindre à l'université de Lorraine de l'inscrire au stage à l'hôpital Mercy

RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2022 Le sept Juillet deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du mardi sept juin deux mille vingt deux, devant Madame Liliane LE MERLUS

AVANT DE STATUER SUR L'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET, DE RECUEILLIR L'AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES RELATIFS A LA SAUVEGARDE ET A L'AVENIR DES MARAIS DE GUERANDE ET DE MESQUER

fonction publique, cet avis, dont la réserve lie l ’administration et s ’impose à l ’agent, sera notifié à Madame Scaini, au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nu mérique