qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL APAP & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué sur l'audience par Me Muriel MERAND

Devant la Commission, il est représenté par Maître Chantal Méral, avocate au barreau de Paris.

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

avocat au barreau de LYON d'une part, DEFENDERESSES Commune COMMUNE DE [Localité 9] Interv. forcée, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me GAILLARD suppléante de Me Bernard MERAUD

E..., ressortissant algérien né le 23 mai 1982 à Aïn Merane (Algérie), déclare être arrivé en France en décembre 2022, sans toutefois l’établir.

B A D, représenté par Me Merah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

B..., représenté par Me Btihadi puis Me Merah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Quessette, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La présidente-rapporteure, C...

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. Le rapporteur, C. LUC La présidente, C.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

B, ressortissant algérien né le 3 février 1997 à Ain Merane (Algérie), conteste l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition