B..., alors, selon le moyen : 1 / que la menace d'un licenciement, son imminence est de nature à caractériser, eu égard aux circonstances de l'espèce mises en relief par les sociétés et relevées par

déterminée avec certitude, ni les dénégations mensongères de Y..., ni le faisceau concordant d'éléments relevés ne permettent de contrebalancer l'insuffisance des charges permettant de retenir des menaces

Pour déclarer les prévenus coupables de menaces et complicité de menaces, l'arrêt attaqué énonce que le fait pour trois des prévenus, de s'être présentés au domicile de la partie civile ou de se trouver

Selon le premier de ces textes, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. 13.

Marc X... avait menacé le salarié de le "renvoyer dès son retour au pouvoir", et qu'immédiatement après avoir reçu ce mandat, il l'avait dépouillé de toute attribution, à tel point qu'il avait été contraint

de licenciement du 24 novembre 2011 visait l'avis émis par le conseil de discipline du 7 novembre 2011 au cours duquel les deux motifs retenus, à savoir un abandon de poste et des gestes déplacés et menaces

groupe concluant plusieurs centaines ou milliers de contrats de sous-traitance chaque année, qu'après refus de la société Monaco marine de payer une somme supplémentaire, la société Clemessy a brandi la menace

S... d'avoir à Paris, entre le 1er juin et le 30 juin 2012, commis par violence, contrainte, menace ou surprise une atteinte sexuelle sur la personne de L...

condamnation en matière correctionnelle doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace

des deux victimes pour leur imposer ses agissements ; "alors que l'atteinte sexuelle, même imputée à un ascendant, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence de violence, contrainte, menace

sens des articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985 ; "aux motifs que ces dispositions légales ne sauraient concerner l'appréciation des bases de calcul du préjudice économique, les revenus d'un ménage

faisant valoir qu'il se déduisait de l'analyse des comptes bancaires de la prévenue et de son époux, effectuée au cours de l'enquête, de l'instruction et du supplément d'information que les dépenses du ménage

constant qu'à Montbard, au cours du mois de décembre 1996, en tout cas dans le département de la Côte-d'Or, depuis temps non couvert par la prescription, il a été commis, par violence, contrainte, menace

. ; "alors que les juges du fond n'ont pas, pour retenir le délit d'agression sexuelle, caractérisé en quoi les atteintes sexuelles auraient été commises avec violence, contrainte, menace ou surprise

journaliste spécialiste de revue animalière, qui n'a pas d'antécédent judiciaire" ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait retenir que le chien de Chantal X... divaguait et représentait une menace

avril 1992, Nicole A... a remis à X..., un chèque de 450 000 francs ; que le prévenu n'a pas été en mesure de prouver l'existence d'une créance ou d'une dette à l'origine de cette remise ; qu'il a menacé

le prévenu, au cours de l'intervention menée contre lui par les deux policiers ; " alors, enfin, qu'en toute hypothèse, aucun comportement délictueux constitutif d'un état de flagrance, ni aucune menace

Silva et celui-ci ayant directement porté atteinte à l'intégrité physique et menacé la vie même du mis en examen, la riposte de Paulo Y... était proportionnée à l'attaque dont il était l'objet ; "alors