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Copie délivrée à : [C] [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

Source officielle

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b3b7ecdc6046d47172c0f

T. Judiciaire

3 avril 2026

Copie délivrée à : [P] [E] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

Source officielle

Chambre 2-4

6808778e53f7b81e1a5eb0d7

Appel

22 avril 2025

18/8233, Vu l'ordonnance du 23 mai 2018 de jonction des instances RG 18/06106 et 18/8233 sous le n°RG RG 18/8233, le magistrat de la mise en état ayant précisé que le point de départ des délais Magendie

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ce

Appel

4 septembre 2007

. - MANENT M. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Stanislav X... né le 16 Mai 1959 à POPKU (POLOGNE), demeurant ...

Source officielle

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206257_20230120

Administratif

20 janvier 2023

d'annuler les décisions des 11 janvier et 12 novembre 2021 par lesquelles la commission d'attribution des logements de Paris Habitat a refusé de lui attribuer un logement social situé 164, boulevard Masséna

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2433411_20250328

Administratif

28 mars 2025

ne permettent pas de caractériser la situation invoquée, sa situation actuelle étant différente de celle décrite dans son recours (logement temporaire ADOMA depuis le 05/07/2024 au 51-55 Boulevard Massena

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755418

Admin. suprême

2 novembre 2011

auxiliaire au sens de la convention n'est pas fondé ; Considérant, enfin, que la dénaturation alléguée s'agissant de la part de l'activité procurée par les relations commerciales avec les sociétés Cedra et Maxence

Source officielle

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Acteullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

696213e5cdc6046d47d32774

Appel

8 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT6H Vu le recours formé par : SELARLU [G] AVOCAT Avocats à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maxence

Source officielle

Rétentions

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Appel

1 septembre 2023

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle

VENTES

687022ffb8daa57c7f679675

T. Judiciaire

2 juillet 2025

l'audience, ET : Madame [H] [G] [C] [M], de nationalité française, née à [Localité 8] (21) le [Date naissance 5] 1971, célibataire majeure, demeurant [Adresse 6], Débitrice saisie, représentée par Maître Maxence

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e3f1c2315e26d1a1a4

Appel

29 avril 2025

ELOGIE - SIEMP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maxence BENOIT GONIN substituant Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

ETRANGERS

6791dff31c87724b5e69d8e5

Appel

22 janvier 2025

[T] [F] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 7] (BALGLADESH) de nationalité Bangladaise Chez [M] [I] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] absent, représenté par Maître Maxence DENIS, avocat au barreau

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

VALENTE, Maxence, VALENTE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co

17/07/2026

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Dépôts des comptes

MAXENCE LECAT

SIREN 932824204Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

17/07/2026

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Créations

Floury, Maxence Daniel Georges

SIREN 107207664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

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