VAR, LE POURVOI CONTRE L'ORDONNANCE POUVAIT LUI ETRE VALABLEMENT NOTIFIE ; ATTENDU QUE LA RECEVABILITE DU POURVOI EST ENCORE CONTESTEE, AU MOTIF QUE LES DEMANDEURS EN CASSATION NE FIGURENT NI A LA MATRICE

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. X..., l'avis de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices

à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les communes de Bondues et Marcq-en-Barœul: 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Leers : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Marly : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

intérêts au taux légal, de 200 à titre de dommages et intérêts, et de 200 sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il résulte des pièces produites que selon la matrice

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de Me Spinosi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SPA et du Conseil presbytéral de l'église réformée des Batignolles Temple, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société civile immobilière du .

A..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme B., de la SCP Waquet

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; §3x Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

." ; Mais attendu que l'ordonnance constatant que seule inscrite sur la matrice cadastrale, Mme Z... n'établissait pas avoir fait connaître les renseignements en sa possession sur l'identité des coïndivisaires

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Secad, les