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14 171 résultats pour « Mathilde PROSÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

2001, et sauf meilleur accord, le père exercera ses droits de visite et d'hébergement la moitié du temps et selon les modalités suivantes : . pendant la période scolaire et les petites vacances Mathieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c228

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD000983502

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

    La deuxième requérante, Matilda Zoescu, est décédée en 2004, à une date non précisée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03fccdc6046d4759fcb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutes mesures seront prises par le BAILLEUR afin de réduire les nuisances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f041

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

/Y..., parents de Gabriel né le 13 octobre 1998 et de Mathias né le 13 octobre 2001 a été prononcé le 5 juin 2008 et une résidence alternée à la semaine mise en place pour les enfants ; Par acte du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdd23b53dbb518cdbb302d5

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

N° SIRET : 352 318 604 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Source officielle
TJ

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e5c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Demandeur et créancier poursuivant, ayant pour avocat régulièrement constitué le Cabinet Mathieu DEBROISE, SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65a0f0e25bbe450008b2d073

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

financiers (n° 15, procédure n° 20-10) rendue le 4 août 2021 REQUÉRANTE : TULLETT PREBON (EUROPE) LIMITED, société à responsabilité limitée « Private Limited Company » de droit anglais Prise

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43075782d5f06f0c856

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] [S] [L] né le 29 Janvier 1998 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ACTUELLEMENT RETENU AU CRA DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

695f84d2cdc6046d479bff96

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 06/01/2025 à 12h41 représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596dc1d2b47a9d8cc0f33

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 2] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e11d2b47a9d8cc1030

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5bc21c0e53e7907a1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Me Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1773 DÉFENDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d7011a2273490db10b0db

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nés le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] Chez Monsieur et Madame [C] [Adresse 2] [Localité 8] DEFENDEURS : représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Nous, Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b4070a753f879640d60915

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] épouse [S], demeurant [Adresse 8] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale Représentée par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat plaidant - #G0519 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67d9cdc6046d47cb05e2

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f529

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

CONDAMNE, PAR ARRETS DE LA COUR D'ASSISES, POUR AVOIR, ALORS QU'IL ETAIT ENCORE MINEUR, PROCURE AUX AUTEURS D'UN CRIME, UNE MITRAILLETTE AYANT SERVI A COMMETTRE UN VOL A MAIN ARMEE AU COURS DUQUEL MATHIEU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2d70cdc6046d4768f186

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 26/06/2025 M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d551ff97dabd6b862cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

André MEILLASSOUX, avocat- #E261 et Madame [T] [Z] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, avocat postulant - #G0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle