GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

X... devait assister à des réunions organisées par la mutuelle et que celle-ci déterminait le montant de sa rémunération ; Attendu cependant que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution

DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats: Ministère public Greffier : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29Z Minute N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z27X 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Barbara DUFRAISSE Maître Mathieu

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis

ET FRANCOIS MATHIEU Y...

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.

de mesures prises pour tenter de l'enrayer ; qu'il justifiait de ses affirmations en versant aux débats le tableau du chiffre d'affaires de la société Accelonix du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 montrant

Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me MATHIEU

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assistée par Me Marie Caroline ARDOIN DE SAINT AMAND substituant Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau

Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie

la fraction de ce montant qui lui parait revêtir un caractère de certitude suffisant. 4.

S’agissant des demandes reconventionnelles de remboursement et de fixation du montant de l’indemnité d’occupation, elle soutient que le montant total de la redevance contractuelle est bien de 519,70 euros

- elle a subi un préjudice d'un montant total de 625 781 euros, composé d'un préjudice financier d'un montant de 615 781 euros, résultant d'une perte de chiffre d'affaires et de perte de marge commerciale

PINAUD de la SELEURL Maître Mathieu Pinaud, avocat au barreau de PARIS ET Madame [C] [F] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

avocat au barreau de l' AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [L] né le 19 Janvier 1973 à [Localité 5] (12) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde