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1 343 résultats pour « Mathieu MAssE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03497

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

tentés ; que l'analyse de la vidéo-surveillance de la villa voisine de celle devant laquelle le sac a été retrouvé montre le passager d'un véhicule Peugeot 106 à 00 heure 59 jeter par la fenêtre une masse

Source officielle

Page 59 sur 68

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004862107

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

It is sufficient, in this context, even if no formal finding has been made, for a given reasoning to suggest that the judge in question considers the person in question guilty.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD000251314

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

The lifting of the impugned ban in Moldova in December 2009 made that consensus even stronger (see paragraph 23 above). 46.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300290

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

incompatible avec l'utilisation de la structure fixe et ayant retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que cet excès de masse avait contribué au dommage, la cour d'appel, qui, motivant sa

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230b2

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle GATINEAU, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B], un logement d’habitation, situé mas de Sarrot [Adresse 2] SALAGOSSE (30120), pour un loyer de 550 €, et une provision sur charges de 20 €.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

social sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

matières plastiques, set de table en matières textiles, dessous de carafe (linge de table), dessous de verre en tissu (linge de table), dessous de verre (linge de table), tapis, paillassons, nattes, linoléum

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 1er avril 1993, qui, dans l'information suiviec/François X

6137257acd5801467741e13e

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

aurait dû être effectué, que la victime possédait des références sérieuses d'électro-mécanicien d'aéronautique navale et que les consignes de sécurité figuraient sur la notice technique, que la société Mae-Copex

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af60

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GFA Mas du Juge, dont le siège est ... de la Mer, prise en la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

salariale induite par ces travaux ainsi que des charges sociales qu'une telle masse salariale représentait, que d'un développement auquel les gérants ne pouvaient faire face dans un laps de temps aussi

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ajoute que la notice d'information garantie longue durée ne comporte aucune distinction entre la masse maximale et la masse du véhicule en service, de sorte que c'est bien le poids de 2854 kg qui

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

66b5b1071eb0145eaea82f06

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

] [Localité 3] représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95649cdc6046d47ceffd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement en date du 05 janvier 2026, la 5ème chambre du Tribunal judiciaire de Nantes, statuant en matière familiale, a notamment : Ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation, partage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC003870704

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

That word has to be interpreted in the light of the constitutional structure of the State in question (see, mutatis mutandis , Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29af

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06272 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Pierre MATHEY - Me Olivier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200885_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda97f3a1e5dc2830fb8100

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Adresse 1] [Localité 1] SAS BENDO MUSIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 832 732 358 Représentés par Me Matthieu

Source officielle