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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbf0c40155cd1191e6a186
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Matthieu X... [...] représenté par Me Sylvie A..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS SPORT [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa1050a
25 juin 2015
25 juin 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Mathieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
encore achevée et qu'elle ne portait au surplus pas sur la parcelle cadastrée section B n° A ; - elle est également frauduleuse en ce qu'elle indique un abattage d'arbres ayant entre 0 et 20 ans dans le but
Source officielleChambre 1
DTA_2201433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - le centre communal d'action sociale (CCAS) a commis une faute en portant à son encontre des accusations infondées et en saisissant, dans le but d'exercer une pression sur elle,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af109547460d26ddb64f
26 février 2013
26 février 2013
Alexandra Baudouin, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [O] [F], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
24 mai 2007
représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE Madame Marie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président Madame Rouvière, conseiller Madame Mathieu, vice présidente placée auprès du Premier Président par ordonnances des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200215_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100449_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100595_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022 le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleChambre 1
DTA_2101147_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D A, qui emploie un salarié à plein temps et un stagiaire par intermittence ; - le classement a été décidé dans le seul but de favoriser des intérêts privés ; - la cession d'une partie du chemin de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001417_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant la SAS Ytem Aménagement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A et en lui faisant obligation de quitter le territoire français, n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de la vie privée et familiale au regard des buts poursuivis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B doit être regardée comme ayant porté au droit au respect de la vie privée de l'intéressé une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.
Source officielleChambre 1
DTA_2202449_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans ces conditions, le refus de titre de séjour en litige n'a pas porté au droit au respect de la vie familiale et privée de l'intéressé une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001025_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 avril et 24 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400987_20240820
20 août 2024
20 août 2024
égard à la gravité de la menace pour l'ordre public que représente le requérant, la décision attaquée n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts
Source officiellePage 59 sur 210