que Patrick X... a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; "aux motifs que Patrick X..., conducteur d'un véhicule de marque

agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux courts, porteur d'un blouson de type base ball sombre avec manches plus claires et d'une casquette de marque

bocaux ont été retrouvés dans les locaux de la société Val d'Armor, les autres ayant été commercialisés ; que, de plus, si JB Y... a effectué, le 2 octobre 1874, une démarche afin de déposer sa marque

demandeur faisait valoir que, propriétaire de l'appareil détruit, il avait également souffert un préjudice évident causé par la perte de collaborateurs éminents ainsi que par l'altération de son image de marque

1976, 485, 593 et 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit établie la matérialité de l'infraction de distribution d'objets courants portant le nom, la marque

Monceau (VPM) a été engagé par la société British leyland France aux droits de laquelle se trouve la société Rover France, lorsque celle-ci a repris l'importation et la distribution des véhicules de la marque

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Bordeaux, 7 janvier 1997), qu'à la suite de pourparlers engagés début 1993, la société Buffalo, titulaire de la marque

conduire de quatre mois ; "aux motifs que le 28 février 1999, Jean X... circulait au volant de son véhicule sur le CD 438, venant de Montbéliard et se dirigeant vers Vyans le Val ; qu'après avoir marqué

l'espèce, la clause attributive de juridiction dont la société Isocar réclamait l'application était contenue dans les conditions générales de vente applicables à la distribution des semi-remorques de marque

Marius, - X... Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

"La Banque des Marques-Trade Mark Bank" pour désigner des produits de la classe 16 notamment des imprimés, journaux, périodiques et livres et des services de la classe 35 tels que "services de marques

X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement puis à la liquidation judiciaire de cette dernière ; qu'à la suite de l'inscription au registre national des marques de la cession à son profit de

coopérative artisanale Auto Sécuritas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre de contrôle automobile des sociétés d'assurances à caractère mutuel (société Cecomut), titulaire de la marque

à la radiation de la marque Quadrant Beauté qu'elle avait déposée le 21 octobre 1987 au mépris d'un dépôt de la marque par la société Quadrant et dont l'existence ne lui a été révélée qu'à la suite d'une

#Giampietro Torresan contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Hamberger Industriewerke GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

#Grundig Multimedia AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Gattinoni – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 18 et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement