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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372167cd580146773f373b
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f373c
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3776
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3798
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Roger, avocat des consorts Z..., de Me Ryziger, avocat des époux X..., les
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3958
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Arab Fact,
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a8f
10 avril 1991
10 avril 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3be3
10 avril 1991
10 avril 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Gauzès, avocat de M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1d
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Garage clinique
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d07
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat des époux Jean Y...
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3da9
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge et
Source officielleciv3
61372177cd580146773f3f8f
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23d5
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23f4
4 avril 1990
4 avril 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Bouthors, avocat de la société anonyme Intreco, de la SCP
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e5
16 mai 1990
16 mai 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Victor Hugo SaintPaul, de Me
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2972
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4121
13 mars 1991
13 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41e2
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier,
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4201
13 février 1991
13 février 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4253
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux Y..., de Me
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f437e
29 mai 1991
29 mai 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
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