CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Soumia X..., épouse Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mars

○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [I] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS

R..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 13 mars 2018 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société K... & H..., société d'exercice libéral

a annulé sa décision du 11 mars 2004 par laquelle il a rejeté la demande de Mme veuve Mohamed B, née Naouia A, en vue d'obtenir le bénéfice d'une pension de réversion ; Vu les autres pièces du dossier

commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé et annulé avec renvoi, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

D., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme D. R., les conclusions de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mars 2020.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Y... à verser à la SCP Bachellier et Potier de La Varde la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUIN 1981, PRESENTEE PAR MME MARIE-ANTOINETTE X..., DEMEURANT RUE DU POTIER, LE BLANC-MESNIL SEINE-SAINT-DENIS , ET TENDANT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., demeurant .... 262, 31400 Toulouse, en cassation de l'arrêt rendu le 19 mars

Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 18 mai 1991, sans contrat préalable ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari et débouté celui-ci de sa demande reconventionnelle en

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Lazeyras, société à responsabilité limitée

dommages affectant les ouvrages mais du prix des travaux exécutés par la société Cantin, ne recherche pas la responsabilité décennale de ce constructeur mais réclame implicitement la résolution du marché

Jean Didier Y..., demeurant ... à Bellegarde-en-Marche (Creuse), 7 / M. Jean-Marie B..., demeurant ...

exercé une action rédhibitoire contre celle-ci ainsi que contre le liquidateur judiciaire du fabricant, la société Ardoisières de l'Anjou et l'assureur de celle-ci, la SMABTP ; qu'à la suite du décès du mari