les outils de production de la société Gradel rapatriés au sein de l'usine Camelin de [Localité 5] à compter de la fin de l'année 2016.

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 16 mars 2022, la mutuelle Aesio demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a :

Pour faciliter votre travail, nous avions mis en place, le 1er janvier, l'outil [Localité 12].

A cela, s'ajoute la perte de 50% du marché acquis qui a été confié à une seconde source. Le 5 mars 2019, nous apprenons qu'aucune des pièces produites n'est utilisée par le client final.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Z..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 22 mars

Existe-t-il un outil de surveillance de l'allumage des bornes, de la mise à jour quotidienne des bornes avec un système d'alerte ' " ; " 22.

X..., Gustave Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme Ina, Marie-Thérèse Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jean Noël X... et Mme Martine Y... se sont mariés sans contrat préalable le 18 décembre 1982. L'ordonnance de non-conciliation est intervenue le 21 avril 2005.

peuvent aussi trouver leur explication dans une augmentation volontaire des charges professionnelles ou personnelles, voire dans une utilisation déloyale, comme l'a noté le premier juge de l'outil

Ces lancements vont s'étaler sur les mois de mai et de juin, je te communiquerai les tarifications et outils de vente dès que possible.

des loyers d'un contrat de crédit-bail de matériel informatique, qu avait amené le crédit-bailleur à résilier le contrat et causé à la société Servius un double préjudice constitué par la perte de son outil

terres visées par l'opération de préemption et de rétrocession, les dommages-intérêts qu'il réclame dans le cadre de la présente instance l'étant toujours à raison "du fait qu'il a été privé de son outil

été engagé par contrat du 23 janvier 1985, en qualité de représentant, par la société Gestion calcul informatique (GCI) ; qu'après un entretien préalable, l'employeur lui a notifié, par lettre du 18 mars

X... et trente sept autres salariés des sociétés Fabrication d'outils de perçage, Outillage Magafor et Pavie outillage, constituant une unité économique et sociale soumise à la convention collective de

de procédure civile, rejette les demandes présentées de ce chef ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars

- Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soditec a repris le 1er septembre 1982 le personnel et les activités de la société Sistre, laquelle fabriquait et commercialisait des scies et outils tranchants

Europe airlines, arrêté le 20 août 1991, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de cette société ; que le juge-commissaire a autorisé le liquidateur "à organiser la mise à disposition de l'outil