Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Maron, Mmes Richard, Le Lay, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Maron, Mmes Richard, Le Lay, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre.

En l’espèce, le permis porte sur la construction d’un refuge de montagne, l’aménagement d’un captage d’eau potable avec citerne et l’implantation d’une filière d’assainissement enterrée.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

de procès-verbal du CHSCT du 23 mai 1997 une liste des postes susceptibles d'avoir exposé les personnels au risque amiante, à savoir les postes de « couleurs (en fonderie), fondeurs (à la fusion), maçons-fumistes

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Onyx - Auvergne Rhone Alpes - Onyx Ara, de la SCP

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et

Adresse 3] Monsieur [K] [W] demeurant : [Adresse 4] Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés par Me Corinne VALLERY-MASSON

des mémoires enregistrés le 29 juillet 2025, le 13 août 2025 et le 28 août 2025 au greffe de la cour, la société SPL Estival et Me Langet, administrateur judiciaire de la société, représentés par Me Masson

La société Hermès sellier, filiale de la société Hermès international, exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie.

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

[W] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat