X... qui exploitait des parcelles de terre, dépendant de la masse commune, attribuée à l'Association Foncière de Villiers aux Corneilles à la suite du remembrement, a saisi le tribunal paritaire des baux

A...       , officier de police judiciaire, a été joint par le mode de la visio-conférence au tribunal de grande instance du Mans.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SG ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TX ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UW ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44G ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I42B ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance

MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende, 79038 Niort cedex 9, contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à la commune du Mans

prorogation des effets du commandement ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de confirmer, d'une part, le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance du Mans

n 361/88 feuillet n° 8) ; que le fait d'appuyer sur la gâchette d'une arme pointée sur un tiers, pour involontaire qu'il puisse être, constitue en soi une imprudence ou une maladresse dans le maniement

la banque à la société La Gerbe d'Or constituait un contrat de prêt, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que par un jugement du 21 février 1994, le tribunal de commerce du Mans

novembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile) , au profit : 1 / de la société Constructions bâtiment immobilier (CBI), dont le siège est la Master's, ..., 2 / de la Mutuelle du Mans

Y..., qui n'avait pris aucune précaution dans le maniement du fusil, ne caractérisait pas une faute inexcusable, la cour d'appel, qui se détermine par des circonstances inopérantes, a privé sa décision

courir du jour où la décision qui le fixe est devenue définitive ; qu'il ne résulte d'aucune disposition de l'arrêt attaqué que la décision rendue le 20 janvier 1989 par le tribunal correctionnel du Mans

décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, encore, qu'en énonçant que l'employeur ne produisait pas d'attestation du responsable de son agence du Mans