Malta , no. 55352/12, § 141, 23 July 2013)?   4.

Deux enfants, tous nés en France, Hamid le 17 août 2002, et Malika le 7 novembre 2003, sont issus de leur union.

Mme Malika MAALEM-CHIBANE et autre - Rejet

Malta (no. 47045/06, 15 September 2009), in which the Court had found a violation in analogous circumstances.

The relevant permit to make structural alterations was issued by the Malta Environment and Planning Authority (MEPA) on 16 April 2007.

Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en lui faisant obligation de se présenter, durant ce délai, tous les samedis entre 8 heures et 12 heures au commissariat de police de Sedan

A établissant qu'il a été affecté entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 sur la plateforme " Sevan Brasil " en tant que " toolpusher ".

Mme A, professeur des écoles à qui a été reconnue la qualité de travailleur handicapé, a été affectée à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 à l'école maternelle ZAC Saint-Pierre à Sézanne.

cité Jacques Duclos à Aytre (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation du bar André, Seba

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que la décision en date du 9 août 1991

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT REYNARD demande au Conseil d'Etat d'annuler une

Seban, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la COMMUNE DE BALDENHEIM, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement en date du 9

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M.