des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2019, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente

Ils sont actuellement détenus à la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelone et de Saint Martin de Ré.

.-34750 VILLENEUVE LES MAGUELONNE Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître BONIFASSI Stéphane, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCEDURE : Par jugement du 06 Juin 2013, contradictoire

Détenu à la maison d'arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE Mandat de dépôt du 27 juin 2014 Ayant pour avocat Me ABRATKIEWICZ, 48 rue Pitot-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats,

par des plantations d'arbustes et d'arbres, dont certains sont désormais de haute taille, y compris sur la bande de terrain en pente située en contrebas des jardins (plantation d'un cerisier et d'un magnolia

MONTPELLIER, substituée par Maître Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Claire Maguelonne

EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 23/03054 APPELANT : Monsieur [M] [N] né le 20 Novembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire maguelonne LEROY, avocat au

Paris, vestiaire : P0441 C/ Monsieur [O] [Z] Monsieur [F] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Aliénor MAGNERON

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone

Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone

dont l'indice de transmission de lumière de 60 % ne permet pas de réduire l'éblouissement dans la salle et, enfin, que seul le produit en polycarbonate alvéolaire opalescent blanc laiton de type " Makrolon