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20 026 résultats pour « Maghade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00300

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

part, que l'employeur n'avait mis en place aucun dispositif dédié à la mise en œuvre du droit à la déconnexion et, d'autre part, que le salarié avait été sollicité durant son arrêt de travail pour maladie

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201130

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 1er avril 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] [Localité 4] (l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201129

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juillet 2024), le 29 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201160

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 avril 2024), le 14 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201145

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2024), le 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201166

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 juin 2024), le 20 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650769

Admin. suprême

24 février 1975

24 février 1975

L'INSTRUCTION QUE LA MYELITE AIGUE DONT A ETE ATTEINT LE REQUERANT EN AOUT 1971, A ETE LA CONSEQUENCE D'UNE INFECTION BILHARZIENNE QUI N'A PU ETRE CONTRACTEE QU'AU COURS D'UN SEJOUR DANS UN PAYS OU CETTE MALADIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505352_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A C et Mahad A C et Mme F A C, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e11416be03751aa554

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Le bailleur de la société MAGAUD, la SCI CHAMPLAIN ayant été indemnisé par son assureur, la société FM INSURANCE COMPANY LIMITED (FMI), cette dernière a appelé en garantie la société MAGAUD et les souscripteurs

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b8f5

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de ne pas l'avoir réinscrit, en raison d'un long arrêt de travail consécutif à une grave maladie et à des difficultés familiales, sans tenir compte

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Mme [X] a été durablement absente pour maladie à compter d'octobre 2012, à l'exception de quelques jours de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fda9782936a7727c9fea9a9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Le 24 mars 2014, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412992

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

économique le 26 février 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la procédure était régulière alors que la convocation avait été adressée au salarié qui se trouvait en arrêt maladie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC000197919

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Court in Zavidovići / Maglaj, 09/10/2007     11796/19 13/02/2019 Mediha DELIĆ 21/05/1980 Municipal Court in Zavidovići / Maglaj, 07/01/2013   Municipal Court in Zavidovići / Maglaj, 17/

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca89

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

estimait exercer, ainsi que le paiement de sommes qu'elle prétendait lui être dues au titre des congés payés et de la maladie, la salariée, après avoir notifié à l'employeur, le 23 mars 1993, qu'elle

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf7d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd90f3c347bdda8f2e4027f

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[I] est dû à un accident de la vie, alors que l'AVC est en tant que maladie une cause d'exclusion de la prise en charge d'un contrat assurant les accidents de la vie privée.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

A compter de l'année 2011, M [H] a fait l'objet d'un certain nombre d'arrêts de travail pour maladie et accidents du travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78fa

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le 03 juin 2012 Monsieur [P] a été déclaré en maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91817e28825b3a06f5787

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

Source officielle