A, et de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Guidel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes

Toutefois, ainsi que cela ressort du macaron apposé sur la brochure Eurodac, les informations relatives à cette brochure ont été portées oralement à la connaissance de l'intéressé qui avait déclaré ne

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Lu en audience publique le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par

Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.