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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110112

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme S..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme I..., Mmes N... et W...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310457

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hourtin promotion international et de la société Laurent Mayon, ès qualités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310134

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00761

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

I..., ès qualités, de sa volonté de poursuivre la vente des biens réservés. 4. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110492

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00837

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00641

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du Syndicat pour la défense des postiers, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100752

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [H], tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100002

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Vigneau, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Chevalier, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300361

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300771

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

K..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; III - Statuant sur le pourvoi n° M 18-17.562 formé par la société Cabinet d'expertises Cayon, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10624

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D... , avocat de la société LG, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., prise en son nom personnel et ès qualités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110610

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d502fc178212f7fbd5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 519 289 763, dont le siège se trouve au [Adresse 5]), recherchée en ses représentants légaux en exercice représentée par Me Laurent Meillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101178

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ2

Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2018:C201297

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Jean-Philippe X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110557

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., és qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Source officielle