au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les demandeurs faisaient valoir avoir été dans l'ignorance de la perte du marché du Grand Louvre, évalué par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

-Sur l’existence de la perte de chance Les consorts [O] retiennent que les experts concluent que la prise en charge défaillante du Docteur [BH] est à l’origine d’une perte de chance d’éviter le trouble

d'amende, E..., à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, Y..., à 12 mois d'emprisonnement dont 7 mois avec sursis et 20 000 francs d'amende, G..., à 10 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle Z..., demeurant à Collioure (Pyrénées-Orientales) le Rimbau,

au 31 décembre 1992 et de 1 412 000 francs au 31 mars 1993 -en réalité négative de 3 709 000 francs et de 4 939 000 francs, l'écart de plus de 6 000 000 francs excluant toute bonne foi-, les avaient,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de plus d'un million de francs sans tenir compte ni de l'explication donnée sur la constitution du stock de produits finis qui a permis de limiter ce déficit, ni de la réduction de la perte d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2020 La société Reden investissements, ayant pour nom commercial Fonroche Investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-21.139 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Delmas Vieljeux, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.