rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de D... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOUIS

Louis, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre X... sur sa plainte, du chef d'abus de confiance

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis, Jean-Baptiste Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotril, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., Le Ban Saint-Martin, à Metz (Moselle

Louis Y..., demeurant 165, Résidence Les Moubins à Sainte-Luce (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de Mlle Andrée

A, PAR ACTE DU 3 JUIN 1971, DONNE A BAIL A MARTINO, POUR UNE DUREE DE SIX ANS, UN LOCAL A USAGE D'HABITATION ; QUE CE BAIL SE REFERAIT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE

, à Guy C..., directeur départemental des Bouches-du-Rhône, à Jean-Louis Z..., directeur départemental de Haute-Corse et à André X..., chef de service régional de Corse du Sud, chacun en ce qui les concerne

syndicale libre du lotissement Val Quiès (l'ASL) ayant décidé de mettre en demeure M.

Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue " déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 29 juin 2024 et 27 janvier 2025, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°)

A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

José Luis E..., demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant

à la loi.

[K] [U] Représentant : Me Louis RAMUZ, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean-Louis X...

dénommés La Valentelle, Les Jardins d'Ariella et les Hauts de la Martine ; que suite à un glissement du talus séparant le lotissement Les Hauts de la Martine, situé en haut, des lotissements La Valentelle

Une décision implicite de rejet est née, le 16 novembre 2025, du silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Martinique sur sa demande.

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